Conformité pour l'hébergement des données de santé et certification HDS
Les données personnelles de santé sont particulièrement sensibles, leur confidentialité est rigoureusement encadrée dans tous les états européens à travers le RGPD ainsi que par des exigences réglementaires locales.
Forts de notre expérience en tant que fournisseur de solutions cloud dans ce secteur, nous proposons à nos clients un contrat spécifique pour l'hébergement de données de santé applicable à de nombreux pays européens.
Nous proposons des conditions contractuelles spécifiques au secteur de la santé. Elles comprennent des mesures de sécurité adaptées et des engagements en matière de disponibilité. Les responsabilités partagées entre le client et OVHcloud sont énumérées explicitement. Par ailleurs, la souscription à un niveau de support Business ou Enterprise est obligatoire.
Nous nous engageons à respecter les obligations réglementaires : le RGPD en Europe et les différentes législations associées à l'hébergement de données de santé dans un certain nombre de pays, dont la France, l'Allemagne, l'Italie, la Pologne et le Royaume-Uni.
L'Agence du numérique en santé (ANS) fixe un cadre rigoureux pour les pratiques liées à l'hébergement de données de santé. La certification HDS y est d’ailleurs une condition obligatoire. Après une première approbation en 2016, OVHcloud a obtenu la certification HDS en 2019 afin que tous ses clients du secteur de la santé puissent bénéficier de cette garantie.
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Informations supplémentaires
Prérequis à l'hébergement de données de santé
La souscription à un service OVHcloud pour héberger des données de santé nécessite que le client ait au préalable souscrit un niveau de support Business ou Enterprise pour le service correspondant, et accepté l'annexe contractuelle « OVHcloud Healthcare Addendum » spécifique à l'hébergement de ce type de données. Veuillez contacter notre service commercial.
Politique Health et Social care
Parmi les informations que nous confient nos clients, les données de santé font partie des plus sensibles : leur corruption, leur divulgation à des personnes non habilitées ou encore leur indisponibilité entraînent une perte considérable. La politique Health et Social Care précise la PSSI OVHcloud dans le cadre de la fourniture de services permettant l'hébergement de données de santé et, par extension, de tout service identifié par le client comme contribuant à la prise en charge sanitaire ou sociale des personnes physiques.
Solutions OVHcloud Healthcare
Les données et systèmes d’information de santé constituent une brique essentielle du parcours de soins. Conscient des enjeux liés à leur disponibilité ainsi qu'à leur protection, OVHcloud propose un ensemble de services d’hébergement cloud résilients et évolutifs dédié pour ce type de services. Nous assurons une conformité réglementaire pour héberger des données de santé au Royaume-Uni, en Allemagne, Italie, Pologne, aux États-Unis et dans d'autres pays.
- Hosted Private cloud (activités HDS 1, 2, 3, 4, 6)
- Bare Metal Cloud : Serveurs dédiés Advance, Scale et High Grade (activités HDS 1, 2, 3, 4, 6)
- Public Cloud : Compute et Storage (activités HDS 1, 2, 3, 4, 6)
- Public Cloud : Managed Kubernetes, Managed MongoDB, Private Registry, Data Processing, AI Training, AI Notebooks et AI Deploy (activités HDS 1, 2, 3, 4, 5, 6)
- Bare Metal Cloud - File Storage : NAS-HA et Enterprise File Storage (activités HDS 1, 2, 3, 4, 5, 6)
La documentation OVHcloud pour activer l'option d’hébergement de données de santé HDS via la Manager est disponible pour les services Hosted Private Cloud et pour les projets Public Cloud. Veuillez contacter notre service commercial pour l'activer sur les services Bare Metal Cloud.
Services additionnels
Attestations de certificats et rapports
Sur demande, nos clients peuvent avoir accès à nos attestations de rapports et de certificats. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, obtenir des documents relatifs à nos certifications et attestations.
Audits sur site
Nous autorisons exclusivement les audits réalisés par des tiers dans un but de certification ou d'attestation de l'ensemble des parties intéressées. Contactez notre service commercial pour accéder à ce type de services.